C-26, r. 232 - Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le titulaire d’un permis doit s’assurer du respect des aspects déontologiques et techniques de l’exploitation de son laboratoire. Il doit, notamment, appliquer un programme de contrôle de la qualité comportant au moins les volets suivants:

1°  l’entretien et la vérification des appareils et des équipements utilisés, constatés dans un registre qui doit être conservé pour une période de 5 ans;

2°  le contrôle des procédés techniques et des matériaux utilisés;

3°  les mesures de prévention et de contrôle des infections, notamment par des règles d’asepsie ainsi que de désinfection et décontamination des produits;

4°  les mesures de santé et de sécurité au travail.

D. 189-2003, a. 6.